Admission formalités

Une hôtesse d’accueil se tient à votre disposition dans le hall d’entrée de l’établissement pour vous aider dans vos démarches administratives et vous donner toutes informations utiles, ainsi qu’à vos visiteurs :

  • de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi
  • de 8h00 à 19h00 les samedis, dimanches et jours fériés

 

La pré-admission

Lors d’un entretien avec votre médecin spécialiste, une information vous sera délivrée sur l’acte médical ou chirurgical envisagé, sur les complications possibles et sur le montant des honoraires et dépassements éventuels. Un « Livret d’Information Patient » comprenant un « Livret d’Entrée patient » vous sera également remis lors de cette consultation avec votre praticien.

Avant la consultation pré-anesthésique, nous vous demandons de passer par le Bureau des Admissions, afin de préparer votre dossier administratif.

La consultation pré-anesthésique est obligatoire. L’anesthésie est un ensemble de techniques permettant la réalisation d’un acte chirurgical ou médical (endoscopie, radiologie, etc...) en supprimant ou en atténuant la douleur.

La consultation pré-anesthésique doit être effectuée avant toute anesthésie générale ou loco-régionale plusieurs jours avant l’intervention ; n’oubliez pas de vous y rendre avec vos résultats d’examens biologiques récents, votre traitement médical et votre Livret d’Entrée Patient comprenant le questionnaire pré-anesthésique, le tout, dûment complété et signé.

Pour la consultation pré-anesthésique ainsi que pour effectuer les formalités de pré-admission, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Votre carte nationale d’identité (pour les ressortissants de l'UE), passeport, ou titre permanent de séjour en cours de validité. Seuls ces documents sont considérés à "haut niveau de confiance" pour la validation de l'Identité Nationale de Santé (INS) dans le secteur sanitaire.

  • Votre carte vitale d’assuré social A JOUR ou une carte d’affiliation à un autre organisme

  • Votre carte de complémentaire santé ou accord de prise en charge

  • Vos ordonnances et vos médicaments dans leurs boites, si vous avez un traitement en cours

  • Vos examens complémentaires : résultats des analyses biologiques, radiographies, scanner, examen cardiologique (ECG)…

  • Votre carte de groupe sanguin, si vous en possédez une

Et selon les cas :

  • Justificatif du 100% éventuel à fournir ou à indiquer

  • Carnet de soins gratuit si vous êtes bénéficiaire au titre de l'Art. 115 (Anciens combattants et Victimes de guerre)

  • Triptyque ou déclaration d'accident si votre hospitalisation est en relation avec un accident du travail

  • Attestation de Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

 

En plus des documents listés ci-dessus :

Pour un PATIENT MINEUR, il est obligatoire de présenter les documents suivants :

  • La carte nationale d’identité (pour les ressortissants de l'UE), passeport, ou titre permanent de séjour en cours de validité du ou des titulaires de l’autorité parentale

  • Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance

  • Un extrait d'acte de naissance (si le patient mineur n'a pas de pièce d'identité)

  • Le carnet de santé et de vaccination

  • Les consentements éclairés chirurgical et anesthésique donnant l’autorisation d’anesthésier, d’opérer, de pratiquer les soins signés par les titulaires de l’autorité parentale (Cf. Livret d’Entrée Patient)

  • En cas d’hospitalisation pour Interruption Volontaire de Grossesse en l’absence du consentement parental, la mineure devra être accompagnée par une personne majeure de son choix (Circulaire du 26 septembre 2001). Munissez-vous de votre attestation du planning familial.

  • Tout mineur doit être accompagné lors de son hospitalisation par le père, la mère, le tuteur légal ou par une personne autorisée. Une pièce d’identité de l’accompagnant doit être obligatoirement présentée à l’infirmier(ère) du service, une copie sera numérisée dans le dossier patient.

Pour un PATIENT SOUS TUTELLE : apporter la décision de placement sous tutelle et la pièce d’identité du tuteur.

 

L'admission

Les formalités d'admission s'effectuent au Bureau des Admissions, situé dans le hall d'Accueil, au rez-de-chaussée de l'établissement de :

  • de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi
  • les samedi, dimanche et jours fériés les admissions sont assurées par l'accueil de 8h00 à 19h00.

Pour votre admission, vous devez vous munir des documents mentionnés précédemment.

Le bureau d’accueil du Service Ambulatoire situé au 4ème étage de l’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 17h00 (téléphone : 04 91 18 65 98) ; dans le bulletin qui vous est remis à la sortie figure les coordonnées de votre Praticien. En cas de problème, vous pouvez aussi directement appeler l’établissement.

 

Une caution / garantie globale de 350 € (chèque, CB ou espèces) vous sera demandée lors de votre admission. Si vous le demandez, la caution vous sera restitutée uniquement en main propre après le solde intégral de votre dossier (remboursement de l'établissement par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé), sinon la caution sera détruite.

Une participation forfaitaire de 24 €, destinée aux organismes d'Assurance Maladie, sera à régler dès votre admission (n°2018-1257 du 27 décembre 2018).

Une majoration forfaitaire de 15 € sera appliquée à toute facture dont le règlement, s'il demeure à votre charge, n'est pas intervenu dans un délai d'un mois après la date de votre sortie.

En raison du nombre croissant d'impayés, aucune exception ne pourra être faite compte tenu de ces informations.

 

Si votre hospitalisation se fait en urgence, les formalités d'admission sont réduites au minimum, et le dossier sera complété ultérieurement par le patient lui-même à son chevet ou par un membre de sa famille ou de son entourage au bureau des admissions. La demande de ces renseignements peut vous paraître inopportune en de pareils moments, nous vous remercions d'être compréhensifs. Votre identité permet votre reconnaissance administrative et médicale.  Votre Médecin traitant sera in formé, si vous le souhaitez, du déroulement de vos soins. Il pourra sur votre demande, consultez votre dossier médical dans le respect des règles de déontologie.

 

Cas particuliers :

  • Nous comptons sur votre concours pour nous fournir les pièces de prise en charge nécessaires, en particulier celles concernant votre organisme complémentaire (complémentaire santé). A défaut, une provision correspondant à l'estimation du montant de vos frais d'hospitalisation pourra être exigée.
  • Si vous ne bénéficiez d'aucune couverture sociale ou si votre prise en charge n'a pas été acceptée, vous devrez régler l'intégralité des frais d'hospitalisation. Un acompte vous sera alors demandé à l'admission dont le montant sera variable en fonction du type de l'intervention et des frais restant éventuellement à votre charge (forfait journalier, télévision, téléphone, chambre particulière...). Ce chèque vous sera restitué par courrier après le paiement intégral de votre facture.
  • Si vous n'êtes pas couvert par la Sécurité Sociale Française, un devis vous sera fourni pour signature et une caution sera demandée.
  • Si vous n'habitez pas le département, votre organisme de sécurité sociale peut imposer le tarif de l'établissement le plus proche de votre domicile. Même si vous êtes pris en charge à 100%, la différence est à votre charge dans ce cas.
  • N’oubliez pas de prévenir votre employeur de votre absence, en lui adressant le bulletin de situation qui vous sera remis par le bureau des sorties.
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